FAQ Particuliers
La mise en place du contrôle d’accès s’inscrit dans la politique d’amélioration de la qualité d’accueil, de maîtrise des coûts et d’orientation des déchets vers les filières où ils pourront être le mieux revalorisés. Voici pourquoi :
- Limiter l'accès aux seuls habitants de la Communauté de Communes met en cohérence le service des déchèteries avec son financement, exclusivement assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- Cela permet aussi de privilégier la disponibilité des gardiens de déchèteries pour accueillir et guider les habitants dans leur geste de tri.
- Appliquer aux professionnels le coût réel des déchets qu’ils apportent et non plus le faire supporter aux habitants. Depuis janvier 2024, des solutions de traitement par l’intermédiaire de structures spécialisées pour recevoir leurs déchets leur permet de bénéficier de la traçabilité dorénavant imposée par la loi pour les déchets professionnels.
Un nombre de visites gratuit a été défini en adéquation avec les besoins légitimes des usagers. Au-delà, il sera possible d’accéder aux déchèteries moyennant une tarification par visite délibérée chaque année.
Ce nombre de 24 passages a été mis en place dans d'autres collectivités et le nombre de dépassements est marginal.
Le coût de chaque passage est de 10€ en 2025. En cas d'utilisation des passages payants, la facture est envoyée en début d'année, pour les passages de l'année précédente.
Quand votre inscription est validée, vous recevez un lien pour vous connecter à votre compte usager. Sur ce compte, vous pourrez suivre vos passages.
En arrivant en déchèterie, le nombre de passages sera affiché sur la borne d’accueil. Le gardien pourra également vous renseigner sur votre solde de passages gratuits.
Il n'y a pas de date limite à l'inscription au service des déchèteries. Le nombre de visites est automatiquement remis à zéro au 1er janvier. En revanche, le justificatif de domicile est à mettre à jour chaque année. Un mail est envoyé à l’adresse mail utilisée à l’inscription pour rappel.
Non, l’inscription n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée pour ne pas avoir à inscrire à la dernière minute votre véhicule si un jour, vous avez besoin d’y aller en urgence.
Non, l’accès aux déchèteries du territoire est réservé aux habitants du territoire de la Communauté de Commues Thiérache Sambre et Oise.
Tout changement doit être mis à jour sur votre compte usager en vous connectant à votre espace usager.
Vous devez réaliser votre changement d’adresse sur votre compte usager et fournir le justificatif de celle-ci. Attention, si un Pass existe déjà à votre nouvelle adresse, il ne sera pas possible de le faire. Dans ce cas, veuillez contacter la CCTSO au 03.23.61.12.17.
Vous devez en avertir les services de la CCSTO au 03.23.61.12.17 et venir restituer votre Pass.
Non, les agents de déchèterie ne seront pas en mesure de prendre votre inscription. C’est pourquoi, il est impératif de faire votre demande de Pass’Déchèterie en amont de votre visite sur le site internet https://mesdechets-cctso.horanet.com .
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans la déchèterie. Seul votre Pass’Déchèterie valide est utile pour accéder à la déchèterie aux horaires d'ouverture.
Pour utiliser un véhicule de location ou de prêt, il doit être enregistré sur votre compte usager par l’intermédiaire de la démarche : enregistrer un véhicule temporaire. L’enregistrement d’un véhicule temporaire est valable un mois. Le gardien a la possibilité de vérifier que votre véhicule est bien enregistré sous votre nom d’usager. Dans le cas contraire, il peut vous refuser l’accès au site.
Oui à condition que le véhicule soit bien renseigné en tant que véhicule temporaire ou permanent rattaché au Pass’Déchèterie de vos parents et que le badge utilisé soit bien le leur.
Vous pouvez signaler un changement de véhicule depuis votre compte usager. Vous pouvez supprimer le véhicule que vous n’avez plus et créer le nouveau.
Oui, vous pouvez déclarer un véhicule de fonction. Enregistrez le véhicule sur votre espace usager avec les pièces justificatives demandées. Vous vous engagez à utiliser ce véhicule pour apporter des déchets ménagers et non les déchets de votre activité professionnelle.
Il faut inscrire chaque véhicule sur votre compte usager. L’immatriculation du véhicule est corrélée à votre nom lors du passage en déchèterie.
Vous
devez procéder à l’inscription de tous vos véhicules autorisés utilisés pour
les dépôts en déchèterie.
Pour rappel, l’accès est limité aux catégories suivantes pour les
particuliers :
Véhicules légers avec ou sans remorque ne dépassant pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) à 3.5 tonnes
Véhicules utilitaires légers avec ou sans remorque ne dépassant pas le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) à 3.5 tonnes
Véhicules utilitaires sans remorque de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
Au-delà, ce véhicule sera considéré comme professionnel et la tarification en vigueur sera appliquée.
Véhicules à moteur à deux ou trois roues et les vélos avec ou sans remorque
Oui. Inscrivez-vous sans déclarer de véhicule et cochez la case « sans véhicule » sur le formulaire.
Avant chaque passage avec un véhicule prêté ou loué, vous pourrez renseigner un véhicule temporaire sur votre espace usager. Pensez à anticiper votre venue en déchèterie pour que votre demande puisse être validée par le service déchets de la CCTSO.
Oui, dans ce cas, vous devez fournir un justificatif de domicile de la résidence secondaire.
Seuls les occupants du logement doivent ouvrir un compte qui permettra d'utiliser les déchèteries.
Si les logements sont loués, c’est aux locataires de s'inscrire.
Si vos logements servent respectivement de résidence principale et secondaire, vous pourrez ouvrir deux comptes.
Attention dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas inscrire le même véhicule sur les deux comptes.
Il faudra soit répartir les véhicules sur les comptes, soit ouvrir un compte sans véhicule (se reporter aux réponses précédentes).
Vos données personnelles sont conservées uniquement dans le logiciel de gestion des déchets.
A aucun moment, la collectivité n'utilisera ces données à d’autres fins.
Les justificatifs ne servent que pour l'instruction du dossier et sont détruits un mois après instruction.Déchèteries d’entreprise - Réemploi, dons, réparation - Compostage des végétaux, broyage pour paillage
Chaque année, vous devrez renouveler votre justificatif de domicile même si aucun changement dans votre situation n’a eu lieu.
Il vous sera demandé de modifier votre mot de passe chaque année également pour des raisons de sécurités informatiques.
FAQ Professionels
- - Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites ou grandes entreprises, professions libérales, campings…
- Limiter l'accès aux seuls habitants de la Communauté de Communes met en cohérence le service des déchèteries avec son financement, exclusivement assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- Cela permet aussi de privilégier la disponibilité des gardiens de déchèteries pour accueillir et guider les habitants dans leur geste de tri.
- Appliquer aux professionnels le coût réel des déchets qu’ils apportent et non plus le faire supporter aux habitants. Depuis janvier 2024, des solutions de traitement par l’intermédiaire de structures spécialisées pour recevoir leurs déchets leur permet de bénéficier de la traçabilité dorénavant imposée par la loi pour les déchets professionnels.
Les professionnels sont acceptés sur les deux déchèteries de la CCTSO. Il convient de faire une demande de Pass’Déchèterie professionnel sur le site internet dédié : https://mesdechets-cctso.horanet.com. Un professionnel peut demander jusque 5 Pass. L’ensemble de la flotte de véhicules doit être renseignée pour accéder aux déchèteries. La facturation selon la grille tarifaire délibérée pour l’année en cours sera envoyée trimestriellement à l’adresse de facturation.
Les associations du territoire bénéficient de 4 passages gratuits par an. Au-delà, le tarif en vigueur est le même que celui des professionnels du territoire en vigueur sur l’année en cours.
Oui à condition que vous justifiez de votre activité sur le territoire de la CCTSO. Une grille tarifaire spécifique aux professionnels hors territoire est délibérée chaque année.
Tout changement doit être mis à jour sur votre compte usager en vous connectant à votre espace usager.
Vous devez réaliser votre changement d’adresse sur votre compte usager et fournir le justificatif de celle-ci. Attention, si un Pass existe déjà à votre nouvelle adresse, il ne sera pas possible de le faire. Dans ce cas, veuillez contacter la CCTSO au 03.23.61.12.17.
Non, l’accès aux déchèteries du territoire est réservé aux habitants du territoire de la Communauté de Commues Thiérache Sambre et Oise.
Tout changement doit être mis à jour sur votre compte usager en vous connectant à votre espace usager.
Vous devez réaliser votre changement d’adresse sur votre compte usager et fournir le justificatif de celle-ci. Attention, si un Pass existe déjà à votre nouvelle adresse, il ne sera pas possible de le faire. Dans ce cas, veuillez contacter la CCTSO au 03.23.61.12.17.
Vous devez en avertir les services de la CCSTO au 03.23.61.12.17 et venir restituer votre Pass.
Non, les agents de déchèterie ne seront pas en mesure de prendre votre inscription. C’est pourquoi, il est impératif de faire votre demande de Pass’Déchèterie en amont de votre visite sur le site internet https://mesdechets-cctso.horanet.com .
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans la déchèterie. Seul votre Pass’Déchèterie valide est utile pour accéder à la déchèterie aux horaires d'ouverture.
Oui, si votre mairie a créé son compte et enregistré tous les véhicules municipaux utilisant ce service. Vous devez vous présenter à l’agent d’accueil de la déchèterie avant de déposer vos déchets dans les bennes.
Chaque année, vous devrez renouveler votre justificatif de domicile même si aucun changement dans votre situation n’a eu lieu.
Pour toute autre question, vous pouvez compléter ce formulaire
- Préparez les versions numériques, fichiers PDF ou photo, des pièces nécessaires : justificatif de domicile de moins de 3 mois et carte grise du véhicule pour un particulier ; justificatif de domiciliation, extrait de K-bis, fiche INSEE ou statuts pour une association et carte grise du ou des véhicule(s).
- Créez votre compte en ligne
- Validez votre compte en ligne puis faite une première demande de badge
Pour mieux vous aider, un tutoriel est disponible sur la page d’accueil du site https://mesdechets-cctso.horanet.com. L’accès en déchèterie avec badge sera obligatoire à compter du 01 avril 2025. Avant cela, les agents d’accueil seront tolérants pour laisser le temps à tous de faire sa demande de Pass’Déchèterie.